CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAJOR RÉSINE
SAS MAJOR RESINE
Adresse : 72 Route du Mont Aiguille, 38710 Lavars
Capital social : 1 000 €
RCS Grenoble 102 969 524
SIRET : 102 969 524 00010
N° TVA intracommunautaire : FR5610 29 69 524
E-mail : major.resine@gmail.com
Téléphone : 07 60 76 17 80
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par SAS MAJOR RESINE, notamment par l’intermédiaire de son site internet.
MAJOR RESINE commercialise notamment des résines de sol, flakes décoratifs, kits, outillage, accessoires et produits destinés à la réalisation de revêtements de sol.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques précisées ci-dessous.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits proposées par MAJOR RESINE.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.
Lorsqu’il commande en qualité de professionnel, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour contracter.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
MAJOR RESINE apporte le plus grand soin aux photographies, couleurs et descriptions des produits. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées à l’écran et le produit réellement livré, notamment concernant les couleurs, nuances, granulométries et effets décoratifs.
Les rendus des résines, flakes et produits décoratifs peuvent également varier en fonction du support, de la méthode d’application, du dosage, de l’éclairage et des conditions de mise en œuvre.
Le Client doit prendre connaissance des fiches techniques et recommandations d’utilisation et vérifier que le produit est adapté à l’utilisation envisagée.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des modalités de paiement proposées.
MAJOR RESINE peut refuser ou annuler une commande en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité d’approvisionnement.
Les produits demeurent la propriété de MAJOR RESINE jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Selon l’espace du site concerné, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC). Le montant définitif, la TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
MAJOR RESINE peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits déjà commandés restent facturés au tarif accepté lors de la commande.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site ou indiqués sur le devis ou la facture.
La commande peut être préparée ou expédiée uniquement après réception du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais annoncés sont précisés lors de la commande ou communiqués au Client. Les délais applicables aux consommateurs restent soumis aux dispositions impératives du Code de la consommation.
Lors de la réception, le Client est invité à contrôler immédiatement l’état des colis et des marchandises.
En présence d’un colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter MAJOR RESINE dans les meilleurs délais, accompagnées si possible de photographies.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Lorsqu’un Client consommateur bénéficie légalement du droit de rétractation pour une vente à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, conformément au Code de la consommation.
Le Client informe MAJOR RESINE de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après notification de sa rétractation, le Client dispose du délai légal pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou erreur imputable à MAJOR RESINE.
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exception ne sera appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
ARTICLE 8 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à MAJOR RESINE avec le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
Avant tout retour effectué en dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, le Client est invité à contacter MAJOR RESINE afin de connaître la procédure applicable.
Un produit utilisé, mélangé, appliqué ou transformé ne peut généralement plus être remis en vente. Cette circonstance ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les Clients professionnels bénéficient notamment de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil, sous réserve des règles légalement applicables à leur situation.
Les éventuelles garanties commerciales proposées sur certains produits sont précisées sur les fiches produits ou documents correspondants.
ARTICLE 10 – UTILISATION ET MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS
Les résines et produits techniques commercialisés par MAJOR RESINE doivent être utilisés conformément à leurs fiches techniques, notices et recommandations du fabricant.
Le Client doit notamment respecter les dosages et ratios de mélange, temps de mélange, températures et conditions d’application, préparation du support, consommations recommandées et temps de séchage.
Lorsque le produit est appliqué par le Client ou par un professionnel choisi par celui-ci, MAJOR RESINE ne peut être tenue responsable d’un défaut résultant exclusivement d’une mauvaise préparation du support, d’un dosage incorrect, d’un mélange incorrect, d’une application non conforme ou du non-respect des instructions techniques, sans préjudice des garanties légales applicables au produit lui-même.
Il est recommandé d’effectuer un essai préalable lorsque les caractéristiques du support ou le résultat esthétique peuvent présenter une incertitude.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
MAJOR RESINE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les Clients professionnels, dans les limites permises par la loi, MAJOR RESINE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires ou une perte de marge résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant à MAJOR RESINE présents sur son site, notamment ses textes, photographies, créations graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le service client et, lorsque la réglementation le permet, la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits dont elles disposent en contactant :
Les informations complémentaires concernant les traitements de données peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
MAJOR RESINE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation française.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables et, lorsqu’une clause attributive de juridiction peut valablement être convenue entre les parties, aux stipulations convenues entre MAJOR RESINE et le Client.
Pour les Clients consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence territoriale demeurent applicables.
Le consommateur doit également pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur désigné par MAJOR RESINE doivent être indiquées sur le site et/ou dans les présentes CGV.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
SAS MAJOR RESINE
72 Route du Mont Aiguille
38710 Lavars
07 60 76 17 80
major.resine@gmail.com
SIRET : 102 969 524 00010
TVA intracommunautaire : FR56102969524