MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du présent site sont informés de l’identité de son éditeur.
Éditeur / Propriétaire du site :
SAS MAJOR RESINE
RCS Grenoble 102 969 524
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 72 Route du Mont Aiguille, 38710 Lavars, France
SIRET : 102 969 524 00010
E-mail : major.resine@gmail.com
Téléphone : 07 60 76 17 80
N° TVA intracommunautaire : FR56102969524
Directeur de la publication :
Benjamin Burluraux, Président de SAS MAJOR RESINE.
2. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Chambre de Commerce : 73261505
TVA : NL859426580B01
Téléphone : +31 (0)40 303 13 60
Webador confirme que son service est exploité par JouwWeb B.V. à cette adresse.
3. Objet du site
Le site MAJOR RESINE a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par SAS MAJOR RESINE.
Il permet notamment de présenter et commercialiser des résines, flakes décoratifs, kits, outillage, accessoires et autres produits liés aux revêtements de sols, ainsi que de présenter les prestations proposées par MAJOR RESINE.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MAJOR RESINE, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes et éléments visuels appartenant à MAJOR RESINE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, d’un élément appartenant à MAJOR RESINE est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, photographies, logos et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou droits applicables.
5. Responsabilité
MAJOR RESINE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations techniques concernant les produits ne remplacent pas les fiches techniques, fiches de données de sécurité ou recommandations des fabricants lorsqu’elles sont applicables.
MAJOR RESINE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou produits lorsque celle-ci résulte du non-respect des instructions techniques, sous réserve des responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être exclues.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, MAJOR RESINE peut collecter certaines données personnelles, notamment lors de la création d’un compte client, d’une commande, d’une demande de devis, d’une demande de contact ou d’une inscription à un espace professionnel.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des comptes clients, de la facturation, des livraisons, du service client et de la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits :
E-mail : major.resine@gmail.com
Adresse : SAS MAJOR RESINE – 72 Route du Mont Aiguille, 38710 Lavars
Une politique de confidentialité plus détaillée peut être mise à disposition sur une page dédiée du site.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
Le site MAJOR RESINE peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
MAJOR RESINE n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du site sont soumises aux Conditions Générales de Vente de MAJOR RESINE, accessibles depuis une page dédiée du site.
Pour les ventes conclues avec des consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MAJOR RESINE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
À compléter après l’adhésion de MAJOR RESINE à un médiateur référencé.
Les coordonnées du médiateur seront indiquées sur le site dès finalisation de l’adhésion.
Les coordonnées du médiateur font partie des informations à fournir lorsqu’un site marchand s’adresse aux consommateurs.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable seront respectées, notamment les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.